1. Responsable du traitement
Tentacle One (marque Mziane), SASU au capital de 100 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, RCS Paris 107 540 379. Contact : contact@mziane.com. Les traitements décrits ici sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Déclaration ou autorisation auprès de la CNDP : [numéro à compléter].
2. Données que nous collectons
- Identité et coordonnées : nom, téléphone, adresse e-mail, ville ou pays de résidence.
- Informations sur votre projet : réponses au questionnaire, forme juridique envisagée, activité, besoins.
- Pièces nécessaires aux démarches : pièce d'identité, justificatifs, documents de la société, informations fiscales, sociales et comptables.
- Nos échanges avec vous par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à vos questions et vous orienter.
- Réaliser les prestations commandées et déposer vos dossiers auprès des administrations et organismes.
- Facturer et respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans votre accord.
4. Qui peut les recevoir
- Les administrations et organismes concernés par votre dossier : OMPIC, tribunal de commerce, DGI, CNSS, CRI, organismes qui gèrent les aides.
- Les professionnels qui interviennent sur votre dossier : expert-comptable, domiciliataire, notaire ou traducteur si nécessaire.
- Nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité : Vercel (hébergement du site), Supabase (comptes et documents de l'espace client, serveurs en Irlande), [autres prestataires à compléter].
5. Espace client et documents
Les documents que vous déposez dans votre espace client (pièces d'identité, justificatifs, attestations) sont stockés de façon privée. Seuls vous et les conseillers Mziane en charge de votre dossier y ont accès, par un lien temporaire. Vous pouvez retirer une pièce tant qu'elle n'a pas été validée, et demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos documents.
6. Données transmises par WhatsApp
Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp (+33 7 53 34 55 49) ou nous y envoyez des pièces, ces échanges transitent par le service WhatsApp, édité par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui applique sa propre politique de confidentialité. Les messages sont chiffrés de bout en bout. Les pièces que vous nous envoyez sont ensuite enregistrées dans votre dossier client et traitées comme indiqué ici. Si vous préférez, vous pouvez nous transmettre vos documents par e-mail à contact@mziane.com.
Certains de ces services sont hébergés hors du Maroc. Les transferts de données vers l'étranger sont réalisés dans le respect de la loi n° 09-08 [références de l'autorisation de transfert CNDP à compléter].
7. Paiement
Le paiement se fait après la confirmation de votre conseiller, par lien de paiement, virement ou espèces. Nous ne conservons pas vos données de carte bancaire : elles sont traitées par le prestataire de paiement [nom du prestataire].
8. Durée de conservation
Les données d'un contact qui n'est pas devenu client sont conservées [durée à préciser] après le dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant la relation, puis pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment comptables (10 ans pour les pièces comptables).
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime. Pour les exercer, écrivez à contact@mziane.com ou sur WhatsApp. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.
10. Sécurité et cookies
Nous limitons l'accès à vos données aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Le site n'utilise pas de cookies publicitaires [à mettre à jour si un outil de mesure d'audience est ajouté]. Votre navigateur garde votre connexion à l'espace client et le brouillon de votre commande ; ces données restent sur votre appareil et disparaissent quand vous vous déconnectez ou videz les données du site.